Déclaration des risques de durabilité et de l'investissement durable (SFDR)
Taxonomie européenne
Déclaration des risques de durabilité et de l'investissement durable (SFDR)
L’objectif du Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est d’établir un cadre paneuropéen visant à favoriser les investissements durables et à fournir une approche harmonisée des exigences de transparence pour les investisseurs concernant les investissements durables dans le secteur des services financiers de l’Espace économique européen.
Les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers devront publier sur leurs sites Internet des informations sur leurs politiques d’intégration des risques de durabilité dans leurs processus décisionnels.
Les produits financiers peuvent être classés selon qu’ils incluent ou non des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise en compte des risques, qu’ils promeuvent ou non des caractéristiques ESG ou que les investissements durables font partie ou non de leur objectif.
Indice de référence durable et modifications de la directive (MiFID) II
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a également contribué à la question de la finance durable en proposant d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité lorsqu’ils sélectionnent des instruments financiers.
Les préférences en matière de durabilité sont définies dans l'acte délégué de MiFID II.
Directive sur les droits des actionnaires II (SRD)
La Directive prévoit l’obligation pour les gérants d’actifs de communiquer la manière dont ils ont exercé leurs droits de vote ; ou d’expliquer pourquoi ils ne les ont pas exercés (engagement de conformité ou d’explication).
Un autre objectif de la Directive est de promouvoir la participation à long terme, loin de la stratégie à court terme qui oblige les entreprises à se focaliser sur les prochains résultats trimestriels.
Directive sur les droits des actionnaires II (SRD)
Indice de référence durable et modifications de la directive (MiFID) II
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L'objectif du Règlement Taxonomie est de développer un cadre clair visant à favoriser les investissements durables et d'éviter les activités d'écoblanchiment.
Le Règlement Taxonomie fixe 6 objectifs environnementaux.
L'une des initiatives du législateur afin d'assurer une plus grande clarté et transaprence pour les investisseurs est l'introduction de deux catégories d'indices de référence à faible intensité de carbone, assortis d'objectifs similaires mais de niveaux cibles différents: l'indice de référence pour la transition climatique (CTB) de l'UE et l'indice de référence de l'UE aligné sur l'Accord de Paris.
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La Directive prévoit l'obligation pour les gérants d'actifs de communiquer la manière dont ils ont exercé leurs droits de vote ; ou d'expliquer pourquoi ils ne les ont pas exercés (engagement de conformité ou d'explication).
Un autre objectif de la Directive est de promouvoir la participation à long terme, loin de la stratégie à court terme qui oblige les entreprises à se focaliser sur les prochains résultats trimestriels.
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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a également contribué à la question de la finance durable en proposant d'intégrer les préférences des clients en matière de durabilité lorsqu'ils sélectionnent des instuments financiers.
Les préférences en matière de durabilité sont définies dans l'acte délégué de MiFID II.
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L'objectif du Règlement Taxonomie est de développer un cadre clair visant à favoriser les investissements durables et d'éviter les activités d'écoblanchiment.
Le Règlement Taxonomie fixe 6 objectifs environnementaux.
L'une des initiatives du législateur afin d'assurer une plus grande clarté et transparence pour les investisseurs est l'introduction de deux catégories d'indices de référence à faible intensité de carbone, assortis d'objectifs similaires mais de niveaux cibles différents: l'indice de référence pour la transition climatique (CTB) de l'UE et l'indice de référence de l'UE aligné sur l'Accord de Paris.
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