Le cabinet de référence au Canada en matière de droit des produits
Products Law Firm
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Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Optimisez votre chaîne d’approvisionnement
Nous nous occupons de tout ce qui touche vos contrats d’approvisionnement et de services de transport, les droits de la personne et les douanes afin que vous tiriez pleinement parti de votre chaîne d’approvisionnement tout en évitant les enjeux liés à la responsabilité civile et criminelle, de même que ceux entourant les obligations fiscales.
Nous allions notre expertise en matière de pratiques optimales internationales à notre perspective canadienne pour vous aider à répondre aux diverses exigences de vos intervenants au chapitre des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Comblez les attentes par rapport aux critères ESG
Facteurs ESG
Nous pouvons vous fournir des conseils en matière de gestion de crise qui vous aideront à éviter le rappel de vos produits. S’il s’avère toutefois qu’ils doivent être rappelés, nous vous aiderons à mettre en œuvre un plan, à remplir vos obligations et à gérer les relations publiques.
Gérez le rappel de vos produits
Rappels de produits
Nous tâchons de toujours être prêts. Nous fournissons des conseils réglementaires sur tout ce qui touche la nourriture et les appareils médicaux, l’obtention d’approbations et de permis, les différends contractuels, les programmes de conformité – et bien plus.
Agissez rapidement pour respecter la réglementation en vigueur
Conformité réglementaire
L’étiquetage de vos produits de même que les mises en garde et les manuels d’utilisation qui les accompagnent protègent vos clients et votre organisation. Nous pouvons procéder à l’examen de ces documents en français et en anglais lorsque vous lancez un produit ou lorsque de nouveaux risques ou règlements entrent en ligne de compte.
Faites vérifier votre emballage
Avertissements/étiquetage/garanties
La technologie a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et nous divertissons. Apprenez à mieux gérer vos risques, à répondre aux situations de crise et à comprendre les enjeux juridiques, pratiques et éthiques liés aux données personnelles et aux renseignements confidentiels.
Gérez vos risques dans notre monde connecté
Cybersécurité/vie privée/gestion des données
Nous vous donnons des conseils en matière d’assurance afin de faire en sorte que vous bénéficiez d’une couverture adéquate, particulièrement pour ce qui touche les cyberattaques, les rappels de produits, la création de nouveaux produits, le changement de vos processus et vos activités de fusion et acquisition.
Vérifiez que votre police d’assurance vous convient toujours
Différends/gestion de crise/litiges/assurance
Nous gérons avec brio les rappels de produits, les enquêtes et toutes sortes de crises multijuridictionnelles, de façon à vous aider à prendre les mesures appropriées et à comprendre les enjeux réglementaires connexes.
Prenez les bonnes décisions en situation de crise
Depuis plus de 50 ans, notre groupe Litiges défend des clients avec succès (en voyant à ce que leur situation financière et leur réputation n’en souffrent pas) dans le cadre de réclamations en responsabilité du fait du produit qui établissent des précédents, notamment des actions collectives multijuridictionnelles.
Préparez une défense solide
Dévéloppement
de produits
Facteurs
ESG
Conformité réglementaire
Avertissements/
étiquetage/
garanties
DIFFÉRENDS/
GESTION DE CRISE/ LITIGES/ASSURANCE
Rappels
de produits
Marketing/
distribution/
commerce en ligne
Cybersécurité/
vie privée/gestion des données
Nous faisons en sorte que vous tiriez des résultats concrets de vos actifs incorporels et que votre propriété intellectuelle soit adéquatement protégée (brevets, marques de commerce, plans, inventions, secrets commerciaux, droit d’auteur).
Protégez vos idées et vos créations
Développement de produits
Nous connaissons les tenants et aboutissants des lois sur le marketing, la publicité, la concurrence et la protection des consommateurs de même que de celles propres à des secteurs ou des produits particuliers.
Faites la promotion de votre marque intelligemment
Marketing/distribution/commerce en ligne
Nous comprenons les questions réglementaires, commerciales, fiscales et liées à la propriété intellectuelle entourant l’utilisation des technologies et vous offrons des conseils pratiques et rentables sur le commerce électronique.
Développez vos activités en ligne
Pour les clients, les garanties constituent des atouts importants, mais elles coûtent cher aux entreprises. Notre équipe spécialisée dans le commerce de détail peut passer en revue votre garantie afin de faire en sorte que vous offrez bien ce que vous avez prévu et que les clients puissent savoir à quoi s’attendre.
Offrez la meilleure garantie possible