Conseils aux exécuteurs, liquidateurs et fiduciaires
L’administration de successions et de fiducies est une opération multifacette complexe.
Nous offrons des conseils et un soutien d’experts à des sociétés de fiducie et à des particuliers agissant comme fiduciaires et représentants successoraux.
Nos avocats spécialisés en fiducies peuvent aussi constituer des fiducies d’entreprise et conseiller des institutions commerciales et publiques et des administrateurs de fonds de pension sur des questions liées aux fiducies.
Notre équipe conseille des institutions financières, des gestionnaires de placements et d’autres organisations sur des questions de succession, de fiducie et d’inaptitude.
Les institutions financières doivent composer avec une variété d’enjeux liés aux successions, aux fiducies et à la capacité de leurs clients, comme des différends liés à des biens détenus en copropriété, souvent dans un climat houleux et chargé d’émotions. Nous donnons régulièrement des conseils pratiques à des banques, coopératives de crédit, gestionnaires de placements et sociétés de fiducie sur la gestion des risques et des litiges et la conformité dans ces domaines, et savons aider des institutions financières à préparer ou à réviser des politiques, des procédures et des documents à l’intention des clients.
Conseils aux institutions financières, aux gestionnaires de placements et à d’autres organisations
De plus en plus de questions multiterritoriales se posent en matière de successions et de fiducies, puisque les bénéficiaires et les fiduciaires proviennent d’un peu partout. Le lieu de résidence des fiduciaires peut avoir un effet sur l’emplacement de la fiducie, et le lieu où se trouvent les biens d’une succession ou d’une fiducie peut déterminer quels seront les lois applicables et le tribunal compétent en cas de litige. La question des conflits de lois est complexe.
Comme nous sommes un cabinet pancanadien, nous pouvons vous aider à administrer les successions et les fiducies dont les biens ou les bénéficiaires sont répartis parmi les provinces et les territoires.
Notre équipe de professionnels dévoués et chevronnés fait aussi affaire avec des partenaires de confiance partout dans le monde pour vous procurer un soutien hors pair, où que vous soyez.
Successions et fiducies multiterritoriales
Artificial intelligence touches all areas of law within a complex and uncertain provincial and national regulatory environment.
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