Conformité réglementaire

Nous aidons nos clients à rester conformes et à bien comprendre les exigences

Our national IP team boasts 40+ patent and trademark agents, many with advanced degrees in tech, whose goal is to protect and enforce your IP in the most efficient and cost-effective way. We are skilled IP litigators and understand the tricky nuances of IP when it comes to AI inventions.

Tech-focused IP team

We are industry participants, not spectators. Building AI tools for our clients, working closely with AI institutes like Mila and using AI software to optimize our own processes gives us direct experience with the power of AI and the best ways to mitigate risks.

Skin in the game

Faites-nous une place dans votre stratégie numérique à long terme

Nous intervenons dans tous les aspects des transactions et agissons fréquemment en qualité de conseillers pour le compte d’investisseurs, de fonds, d’entrepreneurs et de fournisseurs de services financiers relativement à des émissions de monnaie ou de jetons, à la création de fonds axés sur les actifs numériques, au financement par actions et par emprunt et à de premiers appels publics à l’épargne. Notre approche globale nous permet d’évaluer votre situation sous tous ses angles et de vous épauler adéquatement à tout moment.

Financement et marchés financiers

Des fournisseurs de services financiers de premier plan nous consultent régulièrement au sujet des questions et des défis juridiques et réglementaires auxquels ils font face; nous avons par exemple assisté des banques, des institutions financières, des réseaux de paiement, des acquéreurs, des émetteurs, des sociétés de technologies financières, des fournisseurs de services financiers non traditionnels, des organismes gouvernementaux, des autorités et organismes de réglementation, ainsi que des multinationales œuvrant au Canada.

Nous aidons nos clients à rester conformes et à bien comprendre les exigences législatives et commerciales qu’ils doivent respecter quant à la gestion et au traitement des paiements, aux cartes, au financement de la lutte contre le blanchiment d’argent et les activités terroristes, aux sanctions économiques, à la protection des consommateurs et à la gouvernance d’entreprise. Nous sommes également en mesure d’entrevoir l’incidence de l’évolution de l’environnement réglementaire sur les offres de produits et services dans les domaines des systèmes bancaires ouverts et du commerce du détail.

Notre expertise s’étend nommément aux exigences de conformité en matière de protection des consommateurs, aux considérations liées aux systèmes bancaires ouverts, à l’utilisation des renseignements personnels, à la gestion des risques et des crises, ainsi qu’aux plans d’intervention en cas d’incident.

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Droit des sociétés, droit commercial et fusions et acquisitions

Que vous cherchiez à mettre au point de nouveaux produits et services financiers, à effectuer des opérations de fusion et acquisition ou à établir des partenariats et des coentreprises, nous serons à vos côtés pour vous aider à réaliser vos ambitions. Nous pouvons aussi vous aider à structurer vos contrats de commerce électronique entre entreprises et de commerce électronique de détail, à externaliser des technologies et à concéder des licences d’utilisation, de même qu’à négocier des ententes avec des fournisseurs de services financiers et des institutions financières.

We are frequently consulted on legal and regulatory questions and challenges that financial services providers face, including Canada’s largest banks, financial institutions, payment networks, acquirers, issuers, FinTechs, other alternative financial services providers, governmental bodies, authorities and regulators, as well as global businesses with Canadian activities.

Let us be a part of your long-term digital vision

Notre expertise s’étend nommément aux exigences de conformité en matière de protection des consommateurs, aux

Les entreprises de services financiers gèrent des renseignements hautement confidentiels; toute forme d’atteinte à ces derniers peut entraîner d’importantes pertes. L’équipe de BLG spécialisée en respect de la vie privée et en protection des renseignements personnels est reconnue partout dans le monde – le guide Chambers lui a d’ailleurs décerné sa marque de reconnaissance la plus élevée dans son numéro de 2022.

Nous aidons nos clients à rester conformes et à bien comprendre les exigences législatives et