Préoccupations commerciales spécifiques
Différends engagés
Décisions rendues dans le cadre du SRD
Notifications
Les Membres informent leurs partenaires commerciaux de nouvelles mesures projetées et de modifications apportées aux mesures existantes.
Des questions sont régulièrement soulevées au comité regroupant l’ensemble des Membres.
Les partenaires commerciaux communiquent souvent entre eux pour se poser des questions et échanger des observations.
Demandes de consultations auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD).
Nombre de différends ayant donné lieu à une décision.
55 947
JAN
846
JAN
57
JAN
9
JAN
35 706
JAN
585
JAN
54
JAN
14
JAN
Exigences techniques touchant le commerce de tous les produits (industriels et agricoles)
Obstacles techniques au commerce (OTC)
Mesures portant sur la salubrité alimentaire, la santé animale et la protection des végétaux
Normes sanitaires et phytosanitaires (SPS)