Êtes-vous inscrit comme conseiller ou courtier auprès d’un organisme de réglementation des dérivés ou des valeurs mobilières?
Êtes-vous inscrit au Québec?
Oui
Êtes-vous membre de l’OCRI?
Le Règlement ne s’applique pas.
Le Règlement s’applique, mais la décision générale vous dispense de certaines obligations.
Le Règlement s’applique.
Oui
Oui
Non
Non
Non