Êtes-vous inscrit comme conseiller ou courtier auprès d’un organisme de réglementation des dérivés ou des valeurs mobilières?
Êtes-vous inscrit au Québec?
Oui
Êtes-vous membre de l’OCRI?
Le Règlement ne s’applique pas.
Le Règlement s’applique, mais la décision générale vous dispense de certaines obligations.
Le Règlement s’applique.
Oui
Oui
Non
Non
Non
Regulation does not apply
NO