Société d’exploitation minière
FIGURE 1 : FONCTIONNEMENT DES ACTIONS ACCRÉDITIVES
Détenteur d’AA
Actions accréditives
Déductions fiscales ayant fait l’objet d’une renonciation
$
Réduit l’impôt en réclamant les déductions fiscales ayant fait l’objet d’une renonciation (plus le CII dans certains cas)
Achète des AA auprès de la société émettrice (Can ltée) moyennant une prime
Renonce aux déductions fiscales et les transfère aux détenteurs d’AA
Engage des dépenses admissibles déductibles d’impôt
Can ltée