TABLE 1: FTS CASH-FLOW EXAMPLE
Encaissement de l’investisseur
Flux de trésorerie positifs de l’investisseur
19 700 $
FEC ayant fait l’objet d’une renonciation, par AA
10 $
Taux d’imposition fédéral et provincial de l’investisseur
54 %
Prime d’achat des AA, par action
1 $
Cours des actions ordinaires régulières de Can ltée
9 $
Prix de souscription par AA
10 $
Nombre d’actions accréditives achetées
10 000
Hypothèses
TABLEAU 1 : EXEMPLE DE FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX AA
Décaissement
de l’investisseur
$124,300
Coût de l’AA (10 $ l’action)
10,000
100 000 $
Économies d’impôt sur les 100 000 $ de FEC ayant fait l’objet d’une renonciation
54 000 $
$100,000
Produit de l’investisseur tiré de la vente des AA sur le marché
90 000 $
$100,000
Impôt à payer sur le gain en capital résultant de la vente des AA
$90,000
24 300 $
Tax owing on capital gain from sale of FTS
144 000 $
124 300 $