Urbanisme et aménagement du territoire
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Approvisionnement
Droit de la construction
Structure organisationnelle et fiscale
Financement de projets
Litiges et gestion des risques
F&A et opérations sur le marché secondaire
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Obtention d’approbations, études d’impact environnemental, et conformité et modifications en matière de zonage.
Consultation des peuples autochtones, engagement communautaire et relations gouvernementales.
Rédaction de contrats, négociation et gestion des risques aux étapes de l’approvisionnement et de la mise en œuvre, et lors des phases postcontractuelles d’un projet.
Conception et exécution de stratégies d’approvisionnement, respect des cadres d’approvisionnement publics et privés et participation aux processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats.
Ébauche et négociation d’ententes d’IAC, d’IAGC, d’approvisionnement et de consultation, et gestion des litiges, des privilèges, des ordres de modification et de l’exécution de contrats.
Organisation de sociétés, de coentreprises et d’entités ad hoc aux fins d’optimisation fiscale et de conformité (partenariats public-privé).
Soutien juridique de bout en bout pour des projets d’envergure et des partenariats public-privé (PPP) selon divers modèles d’approvisionnement, dont les contrats CCF, CCFE ou CCFEM et les alliances.
Résolution de différends complexes et multipartites par le litige, l’arbitrage et le règlement extrajudiciaire.
Appui des investisseurs, des gestionnaires d’actif et des commanditaires dans l’acquisition, le dessaisissement et la restructuration d’actifs en infrastructure et en énergie.
Nous pouvons vous épauler à toutes les étapes du cycle de vie de vos projets :
Acquisition de biens réels et contrôle diligent
Structure d’acquisition de biens réels (propriétés franches ou à bail), de financement et de diligence juridique raisonnable.
