Comment affronterez-
vous les risques
de la chaîne d’approvisionnement mondiale?
Jusqu’à récemment, on entendait rarement parler
de la « chaîne d’approvisionnement ». Cependant,
les risques de sécurité mis en lumière par la pandémie de COVID-19 ont propulsé à l’avant-plan les maillons complexes qui lient les producteurs et les consommateurs. Dans notre société en constante évolution, une foule de raisons, notamment la pénurie de main-d’œuvre, les enjeux de cybersécurité et d’éthique, l’instabilité politique et la crise climatique, pour n’en nommer que quelques-unes, poussent les entreprises et les gouvernements à revoir leur manière de gérer la chaîne d’approvisionnement.
Chaîne d’approvisionnement
Réglementation sur l’esclavage moderne
pledging a commitment to net zero.*
Graeme A. Hamilton
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Projet de loi S-211 : centre de ressources sur l’esclavage moderne
Bill C-33: Canada’s new marine and rail transportation bill to strengthen supply chain
Sept leçons
tirées de la première année
de déclaration
sur les chaînes d’approvisionnement
GHamilton@blg.com
T 416.367.6746
Associé
RBehboodi@blg.com
T 613.369.4770
Avocat-conseil principal
Rambod Behboodi
BWray@blg.com
T 613.787.3570
Avocat principal
Benedict Wray
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En 2024, nous surveillons principalement deux tendances :
Familiarisez-vous avec chaque maillon de votre chaîne et de celle de vos fournisseurs. De cette manière, vous pourrez éviter de dépendre de pays autoritaires et des grands émetteurs de carbone pour vos fournitures essentielles.
Les fournisseurs qui ont recours au travail des
enfants ou à la traite des personnes exposent leurs clients à d’importants risques réputationnels, financiers, opérationnels et, depuis l’entrée en vigueur au Canada le 1er janvier 2024 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, à des risques réglementaires. Aux termes de la Loi, les entités ont l’obligation de faire rapport des mesures qu’elles prennent pour prévenir et atténuer le risque de travail forcé ou de travail effectué par des enfants dans
leurs chaînes d’approvisionnement.
1
Pour gérer l’instabilité de la chaîne d’approvisionnement :
Taxe carbone aux frontières
Depuis octobre 2023, l’Union européenne applique son mécanisme d’ajustement
carbone aux frontières à certaines importations à fortes émissions de carbone. Les États-Unis ont aussi déposé la Clean Competition Act
et la Foreign Pollution Fee Act. Ce genre de mesures entrave la chaîne d’approvisionnement dans les principaux pays émetteurs de carbone.
À l’avenir, il ne sera plus possible de gérer passivement votre chaîne d’approvisionnement. Au contraire, considérez l’instabilité de la chaîne d’approvisionnement mondiale comme un outil d’apprentissage pour transformer la vôtre et en retirer un avantage concurrentiel.
2
Intégrez la chaîne d’approvisionnement
à vos conversations et décisions stratégiques. Posez des questions sur l’éthique, les changements réglementaires, la conformité et les mesures de contrôle internes des pays concernés.
3
Investissez dans la technologie, par exemple dans des
outils d’IA afin d’améliorer votre visibilité et de mieux collaborer avec vos partenaires.
4
Si vous faites affaire avec
des fournisseurs, évaluez
leur contribution et
envisagez sérieusement
de reprendre certaines choses en main afin de
garder un peu de contrôle
sur vos activités et de ne
pas perdre de vue l’environnement réglementaire en rapide évolution.
Article en anglais
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Benedict Wray