Que manque-t-il à votre clause d’arbitrage?
De nombreuses entreprises ajoutent une clause d’arbitrage à leurs contrats dans le but d’accélérer
la résolution d’éventuels litiges, d'en assurer la confidentialité et d’en réduire les coûts. Trop souvent ajoutée à la hâte en fin de négociations, voire copiée d’un précédent ou d’un autre contrat, elle peut malheureusement être source de conflits lors d’un différend si son interprétation prête à confusion ou que son processus de résolution est inadéquat (à moins que les parties prennent une autre entente).
Clause d’arbitrage
Glenn Gibson
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La Cour suprême du Canada précise les circonstances dans lesquelles l’arbitrage peut être utilisé en matière d’insolvabilité
Achieving clarity
in contracts
and arbitration agreements
Arbitration
in Canada
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T 416.367.7085
Avocate principale
PBoisvert@blg.com
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Avocat-conseil
Philippe Boisvert
HMeighen@blg.com
T 416.367.6614
Associé
Hugh A. Meighen
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Assurez-vous de prendre connaissance des sept points ci-dessous et de consulter des juristes d’expérience spécialisés en arbitrage pour que vos futures clauses répondent à vos besoins.
Assurez-vous que la clause d’arbitrage au contrat ou la convention d’arbitrage adoptée après la survenue d’un litige garantira l’efficacité et l’efficience du processus. Gardez en tête que vous pourriez vous nuire en tentant de parer à toute éventualité; opter pour une forme simple de convention d’arbitrage qui renvoie aux règles de l’arbitrage institutionnel établies pourrait vous éviter des délais, des coûts et des complications supplémentaires. Pour y parvenir, faites examiner votre clause d’arbitrage par des juristes d’expérience spécialisés en la matière.
Contrats du secteur
de la construction
et du génie
Conventions d’actionnaires
Étapes : Les parties
veulent-elles prévoir un
délai de réflexion? Si elles souhaitent par exemple ajouter des étapes de négociation ou de médiation avant l’arbitrage, elles auront conséquemment des décisions à prendre,
comme de rendre la clause obligatoire ou permissive,
et de déterminer les conséquences pour une partie de ne pas s’y plier.
Règles : Devriez-vous choisir que le processus soit régi par l’arbitrage institutionnel ou par un autre mécanisme?
Endroit : L’endroit où a eu lieu l’arbitrage décide généralement des lois et des processus qui régiront la clause d’arbitrage;
il faut donc le choisir avec soin.
Langue : Il importe de bien considérer la langue de la clause si elle concerne des parties qui ne parlent pas la même, ou si elle s’appliquera au Canada, où il y a deux langues officielles.
Nombre d’arbitres : Considérez le nombre d’arbitres (un ou trois) et le processus de nomination, en tenant aussi compte de tout règlement applicable que vous souhaitez suivre.
Exclusions et portée :
Certains types de litiges sont exclus par la législation,
comme la Loi sur la protection du consommateur et la réglementation sur les normes du travail, selon le territoire.
Les parties peuvent aussi
vouloir exclure elles-mêmes certains types de litiges (elles devront toutefois commencer
par s’assurer que cela ne
posera pas problème).
Acquisitions d’entreprises
Contrats de franchisage
Contrats d’approvisionnement
Contrats
de licence
Documents contenant une clause d’arbitrage
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