Comment régler un différend en matière
de construction?
Comme les litiges sont longs et coûteux, les
entreprises cherchent d’autres solutions –
y compris le bras de fer – depuis des décennies.
Cette réalité est d’autant plus évidente dans le
domaine de la construction. En effet, la nécessité
d’entretenir des relations de longue date encourage
les parties à inclure des clauses de règlement
extrajudiciaire des différends dans leurs ententes et à
essayer divers modèles de passation de contrat. Cette
créativité est louable, mais elle ne permet pas toujours
d’éviter, d’atténuer ou de résoudre les différends.
Parmi les méthodes possibles, mentionnons la négociation entre les parties, la médiation, l’arbitrage ou encore une combinaison de
ces approches.
Litiges en construction
Règlement extrajudiciaire des différends
Quelle que soit votre approche, l’essentiel est
Trish Morrison
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Understanding collaborative contracts:
Finding the right
tool for the job:
Resolving disputes on
public infrastructure projects
PMorrison@blg.com
T 403.232.9472
Associée
DBambrough@blg.com
T 416.367.6008
Associée
Denise Bambrough
SGregoire@blg.com
T 514.954.3151
Associé
Simon Grégoire
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Ignorance is not bliss. Existing privacy and human rights laws in Canada already govern AI to a certain extent. Bill C-27, which has not yet been adopted, contains the Artificial Intelligence and Data Act (AIDA) — a robust legislative response to the ethical and privacy concerns that arise when decisions are automated using machine learning. With the EU, Canada is one of the first countries to table laws to govern AI.
Les décisions sont rendues par des arbitres ou des comités de résolution des différends.
Les accords conclus pourraient en outre ne pas être contraignants.
Les entrepreneurs participent à la phase de préparation des travaux et aident à établir la tarification, la portée du projet ainsi que les modalités du contrat, lequel peut contenir une clause de rejet des différends.
Ce modèle est populaire dans
des pays procéduriers comme
les États-Unis, mais il devient de plus en plus courant au Canada.
Passation de contrat collaborative
de faire appel très tôt à un conseiller juridique
qui possède une vaste expérience dans le domaine des différends en matière de construction.
Cette personne vous aidera à prendre les meilleures décisions concernant le modèle d’exécution et à rédiger un accord de qualité qui comprend des clauses de résolution de problèmes adéquates, astucieuses et susceptibles de préserver les relations.
Voici deux options ainsi que notre meilleure recommandation pour les rendre plus efficaces.
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Four common contract types and challenges
for consideration
Resolving construction disputes with mediation or arbitration
Article en anglais
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