Votre entreprise est-elle prête à s’affranchir des SPFA?
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) sont une classe de plus de 4 700 composés synthétiques « éternels » dont la persistance dans l’environnement et les effets nocifs sur la santé
suscitent des inquiétudes.
Elles sont omniprésentes dans de nombreux produits
de consommation courants, notamment les batteries
de cuisine antiadhésives, les cosmétiques, les tissus et tapis résistants aux taches et même les emballages alimentaires. Heureusement, le gouvernement du
Canada travaille activement à remédier à la situation.
Produits chimiques « éternels »
AIDA aims to prevent:
Rick Williams
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Canada enacts into
law the right to a
healthy environment
and more stringent chemical management requirements
Le gouvernement
du Canada publie
un avis d’intention
sur les critères d’étiquetage des substances toxiques
Forever chemicals (PFAS), a persistent
and growing concern: What Canadian businesses need
to know
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Associé et responsable national, Environnement
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Avocat
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Les lois fédérales et provinciales devraient évoluer au cours des prochaines années. Ainsi, les fabricants et les utilisateurs de produits contenant des SPFA doivent se tenir au courant des restrictions
et interdictions potentielles.
Avec l’introduction du projet de loi
S-5, Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain, le gouvernement fédéral cherche à imposer davantage de contraintes sur cette classe de substances et pourrait même en interdire un grand nombre.
LE MÉTABOLISME ET LA RÉGULATION DU POIDS
Au Canada, pratiquement tout le monde présente des traces de BPA ou de SPFA dans le corps.
Les SPFA peuvent avoir des effets nocifs sur :
Les SPFA se dégradent difficilement et sont couramment détectées dans l’environnement et dans le corps humain. Elles peuvent s’accumuler, sont mobiles et peuvent être transportées sur de longues distances.
Source : Ébauche du rapport sur l’état des SPFA publiée par le gouvernement du Canada
LE SYSTÈME NERVEUX
LA THYROÏDE
LE DÉVELOPPEMENT
LE FOIE
LE SYSTÈME IMMUNITAIRE
LES REINS
LE SYSTÈME REPRODUCTEUR
Le gouvernement fédéral récemment a publié une ébauche du rapport sur l’état des SPFA, qui propose de conclure que les SPFA, en tant que classe, sont toxiques et doivent être réglementées comme telles. Ce document fait écho à l’annonce du Canada de son intention d’élargir le champ d’application de la réglementation existante.
Les fabricants pourraient donc se voir interdire l’utilisation de ces substances dans leurs produits et devoir trouver des solutions de remplacement.
Aux États-Unis, des poursuites ont été intentées en lien avec l’utilisation des SPFA, notamment contre 3M, qui a dû verser 10 G$ US à des municipalités américaines où l’eau potable a
été contaminée. Le Canada a emboîté le pas à son voisin du Sud dans les deux dernières années, avec les premiers litiges liés aux SPFA
sur son territoire.
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