Risquez-vous d’être dénoncés pour avoir aidé des intérêts étrangers?
Les transactions à l’étranger et le commerce international font partie intégrante de la vie
moderne. Toutefois, certains pays tiennent un registre public pour se prémunir contre l’ingérence étrangère secrète, qui peut porter atteinte à la sécurité nationale.
Le Canada est justement en train de se doter d’un tel registre. Si le financement politique et le lobbying sont déjà réglementés, les subtiles tentatives étrangères d’influencer l’opinion publique et les résultats électoraux feront bientôt l’objet d’un examen approfondi.
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Influence étrangère
AIDA aims to prevent:
Jeffrey S. Thomas
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Canada enacts into
law the right to a healthy environment and more stringent chemical management requirements
Government of Canada publishes NOI on labelling criteria for toxic substances under the CEPA
Pressions externes : un registre fédéral visant la transparence en matière d’influence étrangère prévu au Canada
JSThomas@blg.com
T 604.640.4203
Associé
DLaudan@blg.com
T 604.640.4154
Associé
Dirk Laudan
ARoss@blg.com
T 403.232.9656
Associé directeur régional, bureau de Calgary
Alan Ross
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Conformément au nouveau registre, les entreprises canadiennes qui agissent pour le compte d’entités étrangères pourraient être tenues de déclarer cette relation. Si votre cabinet est mandaté pour défendre des intérêts étrangers au Canada ou influencer des résultats électoraux en leur nom, vous êtes probablement concernés.
Les cabinets de services professionnels canadiens (relations gouvernementales ou publiques, génie-conseil, comptabilité, droit) doivent donc se poser la question suivante : serions-nous à l’aise de voir nos relations étrangères rendues publiques? À titre de comparaison, la législation américaine peut exiger la divulgation de documents internes; par exemple, même la promotion du tourisme étranger est une activité devant être déclarée.
Que vous fassiez partie d’une entité détenue ou contrôlée par des intérêts étrangers, ou que vous fournissiez des services à une telle entité, ce changement devrait intéresser de nombreux acteurs au sein de votre organisation, tels que :
La mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère au Canada témoigne de l’urgence des préoccupations. BLG peut vous aider à vous préparer à l’arrivée du registre visant la transparence en matière d’influence étrangère de diverses façons :
À noter que même les entreprises dont les activités n’auraient normalement pas besoin d’être déclarées auraient avantage à mettre en application de telles mesures préventives.
Protégez votre réputation
• la haute direction;
• le conseil
d’administration;
• les conseillers
juridiques internes;
• l’équipe du marketing
et des communications;
• le comité de gestion
des risques;
• vos consultants et
fournisseurs.
1. Mesurer les risques d’exposition
2. Rédiger des politiques appropriées et vous donner des conseils pour les mettre en place
3. Assurer votre conformité continue aux exigences à venir
