Risquez-vous d’être dénoncés pour avoir aidé des intérêts étrangers?
Les transactions à l’étranger et le commerce international font partie intégrante de la vie
moderne. Toutefois, certains pays tiennent un registre public pour se prémunir contre l’ingérence étrangère secrète, qui peut porter atteinte à la sécurité nationale.
Le Canada est justement en train de se doter d’un tel registre. Si le financement politique et le lobbying sont déjà réglementés, les subtiles tentatives étrangères d’influencer l’opinion publique et les résultats électoraux feront bientôt l’objet d’un examen approfondi.
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Influence étrangère
AIDA aims to prevent:
Jeffrey S. Thomas
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Canada enacts into
law the right to a healthy environment and more stringent chemical management requirements
Government of Canada publishes NOI on labelling criteria for toxic substances under the CEPA
Pressions externes : un registre fédéral visant la transparence en matière d’influence étrangère prévu au Canada
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Associé directeur régional, bureau de Calgary
Alan Ross
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Conformément au nouveau registre, les entreprises canadiennes qui agissent pour le compte d’entités étrangères pourraient être tenues de déclarer cette relation. Si votre cabinet est mandaté pour défendre des intérêts étrangers au Canada ou influencer des résultats électoraux en leur nom, vous êtes probablement concernés.
Les cabinets de services professionnels canadiens (relations gouvernementales ou publiques, génie-conseil, comptabilité, droit) doivent donc se poser la question suivante : serions-nous à l’aise de voir nos relations étrangères rendues publiques? À titre de comparaison, la législation américaine peut exiger la divulgation de documents internes; par exemple, même la promotion du tourisme étranger est une activité devant être déclarée.
Que vous fassiez partie d’une entité détenue ou contrôlée par des intérêts étrangers, ou que vous fournissiez des services à une telle entité, ce changement devrait intéresser de nombreux acteurs au sein de votre organisation, tels que :
Source: Government of Canada draft State of PFAS report
La mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère au Canada témoigne de l’urgence des préoccupations. BLG peut vous aider à vous préparer à l’arrivée du registre visant la transparence en matière d’influence étrangère de diverses façons :
À noter que même les entreprises dont les activités n’auraient normalement pas besoin d’être déclarées auraient avantage à mettre en application de telles mesures préventives.
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James Fu
Canada targets supply chain ethics
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Bill C-33: Canada’s
new marine and rail transportation bill to strengthen supply chain
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What Will Canada’s Modern Slavery Legislation Mean for Public Companies in Canada?
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To manage supply chain uncertainty:
The days of passive supply chain management are over for the foreseeable future. Instead, use global supply chain changes as a learning tool to transform your supply chain into a competitive differentiator.
Modern slavery legislation
Suppliers that engage in forced and child labour and human trafficking expose businesses to reputational, financial and operational risk. The EU and U.S. have led the way with versions of modern slavery legislation. Canada’s Bill S-211 could come into force this year. The requirements in S-211, if they become law, will call for substantive compliance resources for business.
In 2023, there are two supply chain-related regulatory trends we’re watching.
Until recently, “supply chain” was a phrase rarely used in everyday conversation. Then the COVID-19 pandemic revealed security risks in the complex supply chain connecting producers and their customers. This, coupled with other emerging risks — labour shortages, cybersecurity, political unrest, and climate to name a few — have caused both business and governments to re-assess how to treat global supply chains in a rapidly changing world.
How will
you plan for global supply chain risk?
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Supply Chain
Ongoing changes to legislation, both federal and provincial are expected in the coming years. Manufactures, producers and users of products containing PFAS should keep on top of potential restrictions and prohibitions placed on these substances.
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• la haute direction;
• le conseil
d’administration;
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La mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère au Canada témoigne de l’urgence des préoccupations. BLG peut vous aider à vous préparer à l’arrivée du registre visant la transparence en matière d’influence étrangère de diverses façons :
