Tarifs douaniers imposés à la Chine
24 août 2017
Enquête de l’Agence fédérale
Le président Trump ordonne à l’USTR d’enquêter sur les pratiques économiques chinoises.
Conclusions du rapport et recommandations
Publication d’un rapport tirant comme conclusion que les politiques économiques sont injustes.
22 mars 2018
Consultation
S’inscrivait dans la procédure d’enquête de sept mois : consultation initiale de cinq semaines et deuxième consultation de sept semaines.
22 mai 2018
20 juin 2018
Mesures législatives et réglementaires
Mesure proposée par l’USTR le 6 avril 2018.
6 juillet 2018
Date d’entrée en vigueur et procédure d’exclusion
Entrée en vigueur 16 jours après l’enregistrement de la mesure tarifaire dans le Registre fédéral.
Tarifs douaniers sur l’aluminium et l’acier
26 avril 2017
Enquête de l’Agence fédérale
Le président Trump ordonne au département du Commerce des États-Unis d’examiner les répercussions de l’imposition de tarifs douaniers sur les importations d’aluminium.
Consultation
S’inscrivait dans la procédure d’enquête lancée initialement le 9 mai 2017.
23 juin 2017
Conclusions du rapport et recommandations
Selon le rapport, les importations d’aluminium et les circonstances entourant sa production menaçaient la sécurité nationale.
16 février 2018
Mesures législatives et réglementaires
Proclamation présidentielle conforme aux recommandations du Secrétaire du département du Commerce.
8 mars 2018
Date d’entrée en vigueur et procédure d’exclusion
Procédure d’exclusion annoncée le 18 mars 2018. Date d’entrée en vigueur par proclamation présidentielle.
23 mars 2018