Vous léguez votre maison familiale? Voici comment gérer l’aspect fiscal.
Pour de nombreuses personnes au Canada, la décision de léguer la maison familiale à leurs enfants implique de s’attaquer à certaines questions importantes. Pierre Létourneau conseiller en succession d’entreprise, Gestion de patrimoine TD, vous propose quelques suggestions pour vous aider à gérer cette transition.
Planification successorale
PAR DON SUTTON
Juin 2025
Quand et comment transférer la propriété de la maison aux enfants adultes? Voilà les deux plus grandes décisions auxquelles sont confrontés de nombreux parents vieillissants. Bien que le fait de léguer la maison familiale aux enfants au décès des parents puisse paraître simple, voire naturel, il peut y avoir d’importants enjeux fiscaux et familiaux à prendre en compte. Réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital et les frais d’homologation peut exiger une certaine planification.
IMAGE : INNA GERTSBERG
MENTIONS JURIDIQUES
Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de patrimoine
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Voici un exemple : un parent ajoute son enfant au titre de sa propriété. L’enfant étant maintenant propriétaire, la propriété devrait être léguée sans que les gains en capital soient imposés, comme l’exemption pour résidence principale du parent a été utilisée. Mais que se passe-t-il si cet enfant est déjà propriétaire d’une maison? Comme il n’est pas possible d’appliquer l’exemption pour résidence principale sur deux propriétés, cela veut dire qu’il devra un jour payer l’impôt sur les gains en capital sur une de ses propriétés. Dans cet exemple, même si le parent a réduit les frais d’homologation dans sa succession, son fardeau fiscal repose désormais sur les épaules de son enfant. Qui plus est, le montant de l’impôt sur les gains en capital peut parfois être plus élevé que celui des frais d’homologation.
M. Létourneau affirme que d’autres facteurs méritent réflexion. Par exemple, les parents devraient se demander s’ils veulent vraiment céder le contrôle légal de leur maison avant que ce soit nécessaire. Après tout, une fois que l’enfant figure sur le titre de propriété, il peut essentiellement faire ce qu’il veut de la propriété. En plus, si votre enfant a des problèmes d’endettement, que ce soit maintenant ou dans l’avenir, vous pourriez exposer votre maison à ses créanciers. Enfin, en cas de rupture du mariage de votre enfant, la maison pourrait aussi être incluse dans le règlement du divorce.
En fin de compte, M. Létourneau indique que la décision de léguer votre maison à vos enfants peut s’avérer délicate, surtout si cette dernière a une valeur sentimentale pour vous. Cette réflexion peut aussi soulever beaucoup de questions sur les enjeux fiscaux et la meilleure façon de les gérer selon votre situation. Il explique que la meilleure façon de s’assurer de prendre une décision judicieuse est d’en discuter avec un conseiller qui peut vous proposer, à vous et à votre famille, des solutions pratiques de planification de votre succession.
Conseiller en Succession D’entreprise, Gestion de Patrimoine TD
Pierre Létourneau
Dans certaines provinces, les parents se préoccupent des frais d’homologation – ou de l’impôt sur l’administration des successions –, qui sont basés sur la valeur de leurs actifs. Le montant
de ces frais peut être considérable.
Selon Pierre Létourneau, conseiller en succession d’entreprise, Gestion de patrimoine TD, ces enjeux peuvent différer d’une province à l’autre. « Dans bien des cas, les parents ne se préoccupent pas nécessairement de l’impôt sur le revenu parce qu’ils connaissent l’exemption pour résidence principale. Dans certaines provinces, ils se préoccupent davantage des frais d’homologation – ou de l’impôt sur l’administration des successions –, dont le montant repose sur la valeur de leurs actifs et peut être considérable », explique M. Létourneau.
Au Canada, lorsque l’exemption pour résidence principale est appliquée, une maison peut être léguée à la prochaine génération sans entraîner d’impôt sur les gains en capital. Or, pour réduire les frais d’homologation, il pourrait falloir transférer la propriété avant le décès d’un parent. Dans ce cas, la valeur des actifs qu’un parent détient à son décès serait moindre, tout comme les frais d’homologation subséquents. Selon M. Létourneau, cette stratégie pourrait cependant ne pas en valoir le coup en raison des problèmes qu’elle pourrait causer.
